Les présentes conditions régissent les abonnements aux versions Abonné des plugins CRC et GCC, ainsi que les prestations d’accompagnement aux clubs canins. Elles complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité.
Version placeholder, à faire relire et adapter par un avocat ou un juriste avant mise en ligne commerciale. Les champs [À COMPLÉTER] sont à renseigner après validation commerciale.
Article 1, objet
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER, raison sociale], ci-après « Canifolk », et tout client personne physique majeure ou personne morale, ci-après « le Client », qui souscrit à un abonnement ou à une prestation proposée sur canifolk.fr.
Article 2, produits et services concernés
Abonnements logiciels
Accès aux versions Abonné des plugins maison CRC (Calculateur de Ration Chien) et GCC (Gestion de Club Canin). Grille tarifaire en euros hors taxes et toutes taxes comprises, disponible sur les pages Tarifs CRC et Tarifs GCC.
Prestations clubs
Accompagnement clé en main à la création de site pour clubs canins, incluant conseil, maquettage, intégration du plugin GCC, mise en ligne et formation des bénévoles. Devis personnalisé après échange.
Article 3, prix et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, TTC et HT. Paiement par carte bancaire via Stripe, ou par virement pour les licences annuelles professionnelles.
Pour les abonnements mensuels : prélèvement récurrent automatique le même jour du mois. Résiliable à tout moment depuis l’espace Mon compte, prise d’effet à la fin de la période en cours.
Pour les abonnements annuels : paiement unique, reconduction tacite sauf opposition quinze jours avant l’échéance.
Article 4, droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Demande à formuler par email à [À COMPLÉTER, email dédié].
Pour les contenus numériques fournis immédiatement (accès au plugin dès paiement), le droit de rétractation ne s’applique pas si le Client a expressément renoncé à ce droit lors de la commande.
Article 5, durée et résiliation
L’abonnement mensuel est conclu pour un mois, reconduit tacitement. Résiliation possible à tout moment depuis l’espace Mon compte.
L’abonnement annuel est conclu pour douze mois. Résiliation possible à tout moment, prise d’effet à l’échéance annuelle.
Article 6, garanties
Canifolk garantit le fonctionnement des plugins CRC et GCC dans les conditions décrites sur les pages Fonctionnalités. En cas de bug bloquant non résolu dans un délai raisonnable, le Client peut demander un remboursement au prorata de la période non utilisée.
Les calculs de ration produits par le CRC ont une visée indicative. Ils ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire nutritionniste pour les cas particuliers (pathologie chronique, intolérance, chien sportif de haut niveau).
Article 7, données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 8, litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou, à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents.